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Intitulé

Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2007
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2007
Edition:	3
Page:	66163

17/03/2009 (Traduction allemande)
Art. 31
20/11/2008 (Traduction allemande)
Titre X, Chapitre Ier, Section 1ère, et Chapitre IV
20/08/2008 (Traduction allemande)
Art. 1, 7 à 9, 13 et 14, 27 à 29, 35 à 39, 43, 47 et 48
15/01/2008 (Avis rectificatif)
art. 55

Avis du Conseil d'Etat

43850 + 43923

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 et 3, 13, 20, 23, 24, 27, 28, 32, 2°, 33 et 58 : 01/01/2008
Art. 5: 31/12/2007 (entrée en vigueur) et 27/02/2007 (effet)
Art. 7: 31/12/2007 (entrée en vigueur) et 30/11/2006 (effet)
Art. 15: 01/05/2002
Art. 17: 31/12/2007 (entrée en vigueur) et 01/01/2007 (effet)
Art. 32, 1°, 40, 46, 47 : 01/01/2007
Art. 45 : A déterminer par le Roi
Art. 50 : 01/02/2008
Art. 53 : 27/07/2002
Art. 55 : 21/03/2004
Art. 56 : 31/12/2007

Période de vigueur

du 01/05/2002 au ...