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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2007 abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2007
Edition:2
Page:65723
Avis du Conseil d'Etat 43491
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/12/2007 au ...