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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les aides et primes accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1998
Page:1633
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26109
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication