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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50128

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...