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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2007 modifiant l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2007
Page:62082
Avis du Conseil d'Etat 43499
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/12/2007 au ...