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Intitulé

Arrêté royal octroyant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1965
Page:5200
Avis du Conseil d'Etat 9170
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1964