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Intitulé

Loi du 1er mai 2006 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2007
Edition:2
Page:59404
Avis du Conseil d'Etat 39047
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2007 au ...
Remarques Art. 2, alinéas 2 et 3: "Les Amendements aux Annexes du Protocole qui seront adoptés en application de l'article 13, alinéa 4, du Protocole sans que la Belgique s'oppose à leur adoption en application de l'article 13, alinéa 5, du Protocole, sortiront leur plein et entier effet.
Les Adaptations à l'Annexe II au Protocole qui seront adoptés en application de l'article 13, alinéa 6, du Protocole, sortiront leur plein et entier effet."