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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2023
Page:	75882

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

73096

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/09/2023 au ...