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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1984 agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 4 février 1974, reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1974 et du 7 avril 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1984
Page:7872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication