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Intitulé

Avis du 25 janvier 1992 relatif à la déduction pour investissement - Application de l'article 42ter du Code des impôts sur les revenus et l'article 20 de la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre, tels qu'ils ont été modifiés par les articles 304, 309, 7°, et 330 de la loi du 22 décembre 1989 portant des dispositions fiscales, par les articles 2 et 22 de la loi du 28 décembre 1990 relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales et par l'article 33 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1992
Page:1658
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée