help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire n° 716 du 17 mars 2023 - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2023
Numéro: 716
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2023
Edition:1
Page:35675
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 17/03/2023 (date non mentionnée; toutefois, il se déduit du point a) de la circulaire qu'elle a effet immédiat: par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.)

Fin de vigueur: initialement fixée au 17/09/2023 (date déduite de la phrase "L'interdiction temporaire sera évaluée après 6 mois") et prolongée tout d'abord de six mois par la CircAF 15/09/2023, soit jusqu'au 17/03/2024, et prolongée ensuite pour une durée indéterminée par la CircAF 22/03/2024.

Période de vigueur du 17/03/2023 au ...