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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2007 tot uitvoering van hoofdstuk IIIbis van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2007
Edition:2
Page:52038
Avis du Conseil d'Etat 43002
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 29/02/2016