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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre du personnel du Service national des Fouilles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1982
Page:8401
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979