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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1954 rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : "Justice militaire - Barèmes", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1954
Page:5176
Avis du Conseil d'Etat 4048