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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2022 fixant l'entrée en vigueur de l'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2022
Page:56482
Avis du Conseil d'Etat 71597
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/2022 au ...