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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1962 fixant les modalités de l'emploi du fonds de réserve de l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1962
Page:1473
Avis du Conseil d'Etat --