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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 2020 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'office des Nations unies et des institutions spécialisées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2020
Page:	65453

Avis du Conseil d'Etat

67677

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020 (art. 5: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours après la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...