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Intitulé

Circulaire du 2 août 2007 relative aux mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2007
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2007
Page:	49076

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/09/2007 au 19/05/2015