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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2016
Page:47820
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2016 au ...