Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1964 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement et l'équipement d'établissements médico-pédagogiques pour enfants handicapés éducables, semi-éducables et inéducables et de centres d'observation et de classement pour enfants inadaptés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1964
Page:	7223

Avis du Conseil d'Etat

8874