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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2003
Edition:3
Page:8466
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...