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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 november 2013 betreffende toerismesubsidies (investeringssubsidies en projectsubsidies) voor het jaar 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2013
Edition:2
Page:97999
Avis du Conseil d'Etat 54294
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/12/2013 au ...
Remarques Advies RvS: de aanhef vermeldt een onjuist nummer.