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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1981 portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1981
Page:3893
Avis du Conseil d'Etat 13858
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979