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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1960 relatif à l'exécution de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1951 portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1960
Page:2690
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 7010