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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2013
Page:94529
Avis du Conseil d'Etat 54112
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...