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Intitulé

Decreet van 22 juni 2007 betreffende het onderwijs XVII

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2007
Nature de l'acte:	Decreet van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2007
Page:	43721

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Zie art. II.53, III.34, IV.4, V.25, VI.5, VII.19, VIII.33, IX.43, X.8
Art. IX.8, 1°, en IX.9: 01/09/2008 (art. 144, DVO 10/07/2008)

Période de vigueur

du 01/01/1996 au ...