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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1981 complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Pommeroeul à Condé (partie belge)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1981
Page:13767
Avis du Conseil d'Etat 14138
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication