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Intitulé

Contrat de gestion du 9 mai 2007 de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées 2007-2011

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2007
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2007
Edition:	2
Page:	27168

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Vigueur : jour de signature : 09/05/2007
Durée : 5 ans à dater de la signature
TT

Période de vigueur

du 09/05/2007 au 08/05/2012

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF, tel que téléchargé sur le site http://www.awiph.be.