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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 octobre 1991 portant exécution de l'article 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]
Arrêté royal du 15 octobre 1991 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1991
Page:25354
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991