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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1993
Edition:1
Page:13014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...