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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 2. September 2016 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 10. September 1993 zur Einrichtung und Regelung eines Systems der Ausbildung im Betrieb zur Vorbereitung der Integration von Personen mit einer Behinderung in den Arbeitsprozess

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2016
Page:	72014

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 59805 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 59805

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/10/2016 au ...