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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2008
Edition:1
Page:69033
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45290 + 45348
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...