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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1973 fixant les cadres linguistiques des 1er et 2e degrés de la hiérarchie dans les services centraux de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1973
Page:6923
Avis du Conseil d'Etat U - D