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Intitulé

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2000
Page:10472
Avis du Conseil d'Etat 29450
Remarques Voir DRW 24/03/2000(MB 05/04/2000) pour les matières communautaires