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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1991 portant la modification de l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1991
Page:5777
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication