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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 11 mai 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1989
Page:	10822

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1989 - 1990

Période de vigueur

du ... au 30/06/1990