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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2018
Page:59294
Avis du Conseil d'Etat 62150
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2018 au ...