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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1952
Page:6035
Avis du Conseil d'Etat 3006