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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne, et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2007
Page:	36300

Avis du Conseil d'Etat

42820

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2007

Période de vigueur

du 01/06/2007 au ...