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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2021 portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour d'Arcelor Mittal, Saint Gobain Sekurit, Caterpillar et Doosan

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2021
Page:	94960

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69738

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/09/2021 au ...