help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:1
Page:51791
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 36992
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 5 : entre en vigueur à la date de constitution d’Infrabel conformément à l’article 2: 01/01/2005

Période de vigueur du 24/06/2004 au ...
Remarques Addendum 24/09/2004 : Rapport au Roi

Addendum 18/10/2004 : Avis du Conseil d'Etat