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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des briques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1959
Page:117
Avis du Conseil d'Etat 6431