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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2007
Edition:2
Page:34595
Avis du Conseil d'Etat 42143
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur du 02/07/2007 au ...