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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1981 visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1991
Page:12188
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/05/1991

Période de vigueur du 21/05/1991 au ...