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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1996 portant création du comité de concertation de base (206bis) pour les agents fédéraux du Gouvernement provincial du Brabant flamand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/03/2008