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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1995 rendant obligatoire la convention collective de travail (CCT) n° 49bis du 9 janvier 1995, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la cct n° 49 du 21 mai 1991 relative à la garantie d'une indemnité financière spécifique, aux travailleurs occupés dans le cadre d'un travail en équipes comportant des prestations de nuit ou dans d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1995
Page:6707
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995