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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 oktober 1982 tot vaststelling van de reis- en verblijfkosten aan de cursisten die een beroepsopleiding ontvangen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1982
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1982
Page:14875
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1982
Remarques Impliciet opgeheven ingevolge art. 101 BVR 21/12/1988