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Intitulé

Décret du 25 mai 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/2007
Edition:	3
Page:	30078

Avis du Conseil d'Etat

42488

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2007 (art. 52: "à partir de l'année académique 2007-2008")
Art. 1er et 2: 01/01/2005 (art. 52, a))
Art. 3 et 4: 01/12/2005 (art. 52, b))
Art. 5: 01/01/2007 (art. 52, c))
Art. 6 à 11: 01/12/2005 (art. 52, d))
Art. 12, 13 et 15: 01/01/2003 (art. 52, e))
Art. 34: jour de publication (art. 52, f))
Art. 51: 01/06/2007 (art. 52, g))

Dispositions transitoires: art. 51

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...