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Intitulé

Loi du 27 décembre 1993 modifiant la loi générale sur les douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1993
Page:29031
Avis du Conseil d'Etat 21976
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994