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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1981
Page:11392
Avis du Conseil d'Etat 14182
Période de vigueur du ... au 01/12/1988